Partie I : Aspects juridiques et réglementaires concernant la sécurité et le sauvetage aquatique

Quelles sont les conditions d’emploi du titulaire du BNSSA

Le B.N.S.S.A. peut travailler dans des lieux de baignades gratuits et aménagés, dans les piscines privées, d’accès gratuit ou louées en dehors des heures d’admission du public, et surveiller sous la responsabilité d’un B.E.E.S.A.N (Brevet d'Etat d'éducateur sportif option activités de la natation) les baignades d’accès payant.

Un décret, signé le 15 avril 1991, suivi d’un arrêté du 26 juin 1991, a étendu le domaine de compétence des personnels titulaires du B.N.S.S.A. à la surveillance des piscines (d’accès payant), soit dans le cadre d’une assistance au personnels titulaires du M.N.S. ou B.E.E.S.A.N, soit par dérogation préfectorale accordée pour une durée d’un mois minimum et de quatre maximum (renouvelable une seul fois par an), lorsque le responsable des installations a auparavant recherché sans succès un titulaire du B.E.E.S.A.N.

Quel est le rôle du titulaire du BNSSA

Assurer la sécurité des baignades aménagées et réglementairement autorisées et, dans certains cas, celle des établissements de natation d’accès payant, en s’intégrant à l’ensemble des moyens que le Maire a l’obligation de mettre en œuvre dans ce but. Ce rôle consiste donc à assurer : la prévention, la surveillance et l’intervention.

En aucun cas le BNSSA ne devra enseigner la natation contre rémunération.

Le sauveteur BNSSA dans le cadre de ses missions à un devoir de réserve, de discrétion et de secret professionnel.

Quelle est la responsabilité pénale du sauveteur

La vie en société requiert le respect des règles de droit permettant de disposer, tout à la fois, d’une liberté d’action et d’une sécurité propre à garantir l’existence et l’épanouissement de chacun et l’équilibre de la collectivité. Lorsque ces règles sont transgressées (maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements), le ou les auteurs de l’infraction engagent leur responsabilité pénale. C’est-à-dire qu’ils s’exposent à une sanction.

• Obligation de surveillance : position des sauveteurs, appréciation des dangers, choix de la couleur du drapeau, utilisation du matériel (jumelle, chaise haute) prise d'initiative.
• Obligation d'intervenir : exécution du sauvetage, pratique des gestes de premiers secours et utilisation du matériel
• Mise en danger de la vie d'autrui : compétence générale des sauveteurs et appréciation, organisation de la surveillance, moyens matériels, formation et évaluation

Quelles sont les obligations d’un maire

Le Maire est responsable de la sécurité sur sa commune.
Ayant un pouvoir de Police, il peut de son propre chef créer une police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
S'il y a un plan d'eau ou un lac sur le territoire de cette commune, là encore il est responsable de la sécurité. De plus, si sa commune se trouve en bord de mer c'est là aussi lui le responsable et ce, jusqu'à 300 mètres du bord. Le Maire s'adressera à des titulaires du BNSSA ou du BEESAN pour effectuer la surveillance des plages.

Ces obligations :

• Baliser les différentes zones ;
• Déterminer des périodes de surveillance ;
• Déterminer une ou plusieurs zones surveillées ;
• Fournir des équipements réglementaires ;
• Informer le public ;
• Procéder à la signalisation des plages et lieux de baignade ;

Décrivez le matériel nécessaire au poste de secours

1. Matériel de liaison :
   - téléphone fixe (obligatoire), portable, talkie-walkie, radio.
   
   
2. Matériel de sauvetage :
   - zodiac, kayac, planche de sauvetage, Jet ski, 4x4 ;
   - filin, bouée rigide, bouée tube, gilet "auto-gonflant".
   
   
3. Matériel de recherche :
   - combinaison isotherme, palmes, masque, tuba.
   
   
4. Matériel de surveillance et de renseignement :
   - jumelles, mégaphone, sonorisation, sifflet ;
   - thermomètre, baromètre, anémomètre.
   
   
5. Matériel de réanimation et premiers secours :
   - oxygénothérapie (bouteille d'oxygène, BAVU, aspiratuer de mucosité, embout buccal...) ;
   - soins (gants, pansements, antiseptiques, colliers cervicaux, couvertures isothermes...).
   
   
6. Matériel d'hygiène et d'entretien.

Quels sont les renseignements obligatoires qui doivent être affichés sur le panneau d’information au public sur la face la plus visible d’un poste de secours

• Plan de la plage (localisation du poste de secours) ;
• Signification des signaux (couleur des flammes) ;
• Extraits de la réglementation ;
• Arrêtés municipaux ;
• Conseils de prudence (dangers particuliers) ;
• Numéros d'urgence (SAMU, pompiers, police et gendarmerie)
• Prévisions météorologiques sur 24 heures;
• Température de l'air ambiant ;
• Température de l'eau ;
• Heures et coefficients des marées ;
• Direction et force des vents ;
• Qualités des eaux.

Quelles sont les différentes catégories de baignade

Les lieux de baignade sont classés en trois catégories :

• Catégorie A : les emplacements dangereux où il est interdit de se baigner (l'interdiction de baignade doit être signalée grâce à des pancartes) ;
• Catégorie B : les emplacements où le public peut se baigner à ses risques et périls (accès libre sans organisation des secours, baignade non surveillée) ;
• Catégorie C : les emplacements aménagés à l'usage de la baignade (autorisée par arrêté municipal, sécurité assurée par des postes de secours).

Comment signalise-t-on les lieux de baignade

Le matériel de signalisation des lieux de baignade :

• Les limites de zone :
  • panneaux fixes blancs avec des inscriptions en bleu foncé pour fonds de mer stable
  • fanions bleus pour les plages soumises aux marées ;


• Le mât de signalisation : de couleur blanche, minimum 10 mètre de hauteur ;


• Les drapeaux :
  • Rouge vif : interdiction de se baigner ;
  • Jaune-orangé : baignade dangereuse mais surveillée ;
  • Vert : baignade surveillée, absence de danger particulier.


• Les panneaux d'affichage.

Partie II : Organisation des secours

Comment sont organisés les secours en France

Niveau	National	Zonal	Départemental	Communal
Autorité responsable	Ministre de l'Intérieur	Préfet de Zone	Préfet de Département	Maire
Gestion des moyens	D.D.S.C (Direction de la Défense et de la Sécurité Civile)	Etats Majors Zonaux	S.D.I.S (Service Départemental d'Incendie et de Secours)	- Centres d'Incendie et de Secours - Services communaux - Forces de police ou de gendarmerie
Missions	- Etude et prévention. - Formation. - Préparation et mise en oeuvre des opérations de secours.	- Elaboration du plan ORSEC de zone. - Préparation et coordi- nation des moyens de secours.	- Mise en oeuvre de la Sécurité Civile. - Prévention des risques. - Gestion des formations.	- Distribution des secours. - Prévention. - Sécurité.
Structure opérationnelle	C.O.G.I.C (Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises) - Active les cellules de crise. - Coordonne l'ensemble des moyens.	C.O.Z (Centre Opérationnel Zonal) - Outils de commandements de coordination et d'information.	C.O.D.I.S (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) - Coordonne les moyens opérationnels: CTA, COG, CRRA, SAMU.	C.S.P (Centres de Secours Principaux) C.S (Centres de Secours) C.P.I (Centres de Première Intervention)

Quels sont les différents plans de secours

Les plans ORSEC et les plans de secours ont été créés pour répondre à des sinsitres de grande ampleur, des catastrophes naturelles ou technologiques dépassant les besoins habituels en personnel et matériel de secours.

Plans préétablis
ORSEC Organisation des secours	Plan Rouge	P.S.S Plans de secours spécialisés	P.P.I Plans particuliers d'intervention
	Plan Blanc

Définition et missions du CROSS

Les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (C.R.O.S.S.) sont des organismes spécialisé dépendant du Ministère de l’équipement et des transports. Ils sont des centres de surveillance et d’organisation des sauvetages.
Les C.R.O.S.S. qui ne disposent pas de moyens propres, mettent en oeuvre, dirigent et coordonnent les moyens nautiques, aériens et terrestres des administrations différentes de l'état (Marine nationale, Affaires maritimes, Douanes, Gendarmerie nationale française, Sécurité civile, Pompiers) et privés (SNSM, SAMU de Coordination médicale maritime, Coastguards étrangers, navires de mer, etc.) pour accomplir leurs missions.

Il existe 6 centres :

• CROSS GRIS-NEZ Manche Est Pas-de-calais
• CROSS JOBOURG Manche Centrale
• CROSS CORSEN Manche Ouest
• CROSS ETEL Atlantique
• CROSS LA GARDE Méditerranée et Centre secondaire (MRSC) de Corse à Ajaccio
• CROSS AG Antilles-Guyanne

Ces missions sont :

• Diffusion des renseignements relatifs à la sécurité maritime (RSM)
• Réception des alertes de sûreté maritime des navires (piraterie, terrorisme maritime)
• Recherche et sauvetage en mer (SAR);
• Surveillance de la navigation maritime (SURNAV) ;
• Surveillance et police des pollutions maritimes (SURPOL) ;
• Surveillance et police des pêches maritimes (SURPECHE)

Les C.R.O.S.S., qui au plan international constituent des « centres de coordination de sauvetage maritime » :

• Assurent une permanence opérationnelle 24h sur 24h (Veille sur la fréquence de détresse en VHF canal 16) ;
• Tiennent à jour la liste des moyens d’intervention ;
• Reçoivent les alertes et toutes informations relatives à la recherche et au sauvetage ;
• Dirigent les opérations à moins qu’en raison des circonstances le Préfet Maritime,
  dont les directeurs de CROSS sont les représentants permanents, ne décide de les conduire lui-même ;
• Disposent du concours des moyens navals et aériens relevant des ministres chargés de la Défense et de la Mer
  ainsi que ceux de la Société Nationale de Sauvetage en Mer.

Pouvez-vous définir l'« échelle de Beaufort »

Le vent est un déplacement de masses d'air en vue d'un rééquilibrage thermique.
L'"échelle de Beaufort" permet d'estimer sa vitesse par la seule observation des effets de celui-ci sur la surface de la mer.
Les dégrès "Beaufort" correspondent à la vitesse moyenne du vent.

Quelles sont les interdictions en chasse sous-marine

• chasser entre le coucher et le lever du soleil ;
• chasser à moins de 150 mètres des navires ou embarcations de pêches ainsi que des filets et casiers signalés par balisage ;
• détenir un fusil chargé hors de l'eau ;
• détenir en même temps sur le bateau un scaphandre autonome et des engins de chasse sous marine ;
• prendre du poisson capturé dans d'autres engins de pêche ;
• utiliser des moyens lumineux ;
• utiliser un appareil permettant de respirer en plongée ;
• utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l'utilisateur ;
• vendre ses prises.

Définition d'un POSS

Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours prévus par les textes s'applique en premier lieu et de façon obligatoire à tous les établissements d'accès payant.
Il est aussi sous entendu même s'il n'est pas obligatoire pour les baignades d'accès gratuits.

L'objectif du POSS est de recenser tous les risques potentiels que peut présenter le lieu où il s'applique, les évaluer et prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences (les risques ne se limitant pas aux seuls dangers liés à la baignade, mais aussi les risques techniques, d'incendie, d'alerte, sols glissants, etc).
Il doit également présenter la liste des personnels qui peuvent intervenir dans sa mise en oeuvre, leurs compétences et leurs rôles et les moyens mis à la disposition de chacun pour effectuer le rôle imparti.

Partie III : Connaissances sur l'organisation des structures publiques de secours, conduites à tenir en cas d'accident

Décrire une intervention sur un nageur en détresse

Le sauveteur peut-être, soit le témoin de l'accident, soit alertés par un tiers.
Dans ce cas, il se fait préciser :
- l'endroit exact de l'accident ;
- le nombre de personne en danger et leur âge apparent ;
- la nature et l'importance des moyens déjà mis en place.

Après avoir transmis par radio sa position :
- nage d'approche ;
- saisie de la victime (prise de dégagement si besoin) ;
- parle et rassure ;
- remorquage ;
- sortie de l'eau ;
- BILAN - TRANSMISSION - GESTE DE SECOURS.

Comment active-t-on un poste de secours

Les sauveteurs sont présents environ une demi-heure avant l'ouverture du poste.
Ce temps est consacré à l'entraînement, à la préparation et à la vérification du matériel.

- Vérifier le matériel d'intervention : oxygène, carburant de l'embarcation...
- Tester le matériel de surveillance et de liaison (piles...)
- Faire l'inventaire, remplir la main courante...
- S'entraîner...
- Recueillir et afficher les renseignements (prévisions météo, température de l'eau...)
- Ouverture du poste : le flamme indiquant le début de surveillance est hissée.

- Fermeture du poste : ramener la flamme (signal sonore conseillé).
- Nettoyer, vérifier et ranger le matériel.
- Fermer les armoires à clef.
- Nettoyer, ranger et fermer le poste.
- Signaler les produits ou matériel manquant.

Quels sont les conseils à donner aux baigneurs

- Ne jamais sauter dans l'eau lorsque vous avez très chaud (risque d'hydrocution).
- Ne jamais laisser les enfants sans surveillance au bord de l'eau.
- Ne pas nager l'estomac trop chargé.
- Ne pas nager à jeun. Eviter l'alcool.
- Ne pas plonger et ne pas sauter dans les eaux troubles ou inconnues.
- Ne jamais nager seul sur des longues distances.
- Ne pas forcer les gens à se baigner.
- Sortir immédiatement de l'eau dès l'apparition d'un léger malaise.
- En cas de crampe, se placer en nage dorsale et faire de grandes inspirations pour se calmer.
- Attention à l'insolation et au coup de chaleur (particulièrement chez le nourrisson).
...

Comment peut se faire la surveillance et la protection

La surveillance peut se faire "de visu", en patrouilles pédestres et nautiques.
Pour ces deux dernières, les sauveteurs sont obligatoirement équipés d'une radio VHF.

• La surveillance "de visu" ou "vigie : avoir une vision générale de la baignade et être vu de tout le public ;
• Les patrouilles "pédestres" ou "lames" : problème de visibilité, affluence importante, mauvaises conditions météorologiques ;
• Les patrouilles nautiques : permettent une intervention rapide, regard vers la plage.

La protection est réalisée par la surveillance, la prévention et l'information.
Dès qu'une imprudence flagrante est constatée ou si les conditions de sécurité ne sont pas respectées, le sauveteur doit intervenir systématiquement pour prévenir et faire respecter les règlements.

Quelles sont les mesures conservatoires que vous devez prendre dès la sortie de l’eau de la victime

Qu'il s'agisse d'une noyade de type asphyxique ou syncopal, de stade 1 à 4, la conduite à tenir est toujours la même une fois la victime sortie de l'eau :

BILAN - TRANSMISSION - GESTE DE SECOURS

Les différentes mesures conservatoires peuvent être : Couvrir, rassurer, sécher, surveiller, protéger du vent, protéger du soleil.